La première loi de programmation militaire de l’histoire belge a été déposée à la Chambre

chambre-des-representants-belgiqueLa première loi de programmation militaire de l’histoire de la Belgique a été déposée à la Chambre le 7 novembre dernier par le gouvernement. Après s’être fait attendre, l’avant-projet de loi avait été présenté et approuvé par le Conseil des Ministres le 20 octobre dernier. Cette loi de programmation militaire doit consolider les investissements belges en Défense sur la période de 2016 à 2030 et ouvrir un débat parlementaire sur la politique de Défense que veut avoir la Belgique.

Une déclinaison de la vision stratégique de la Défense pour 2030

 La vision stratégique de la Défense pour 2030 est un des chevaux de bataille du ministre Steven Vandeput depuis le début de son mandat. Il a fallu du temps avant que le document de synthèse ne soit présenté le 29 juin dernier au Conseil des Ministres. Cet investissement en matière de Défense a été conforté par la note de politique générale du gouvernement fédéral lors de la rentrée parlementaire en octobre 2016. « La Défense constitue une mission essentielle du gouvernement. Investir dans l’armée d’aujourd’hui et de demain, c’est investir dans la sécurité de notre société, la liberté, le bien-être et la prospérité de tous nos compatriotes », peut-on notamment y lire. Les premiers effets de cette réforme doivent avoir lieu en 2017. Le plan se décline en deux parties : un premier investissement de 200 millions d’euros pour stabiliser les efforts budgétaires en matière de Défense en 2017 puis des achats en matériel à hauteur de 9,2 milliards d’euros entre 2020 et 2030. Les économies budgétaires vont se faire en partie sur le personnel puisque les effectifs vont passer à 25.000 ETP et que l’État-Major va être réorganisé ainsi que sur certains bâtiments puisque on annonce de nouvelles fermetures de casernes.

Un détail des achats de matériel

La loi de programmation militaire est présentée conjointement par le Roi Philippe, le Premier ministre Charles Michel et le ministre de la Défense Steven Vandeput. Les chiffres sont ceux déjà présentés dans la vision stratégique de la Défense pour 2030. Ils se basent sur le cours de l’euro en 2015 et peuvent donc évoluer. Ces investissements vont être contrôlés et suivis par la Commission parlementaire pour les Achats et les Ventes militaires avec notamment un état des lieux annuel. Il n’y a pas de date exacte pour la livraison des nouveaux matériels car certains achats se feront en coopération avec les autres pays du Benelux. En annexe de la loi, sont détaillés les investissements et les achats avec des dates à titre indicatif. La flotte de véhicules de la Composante Terre va être renouvelée telle que les Unimog ainsi que des équipements annexes (radars, parachutes, radios, équipements d’entraînement etc).  Du côté de la Composante Air, on a le fameux dossier du remplacement des F-16, le plus gros investissement pour 3,5 milliards d’euros. La Composante Marine va être dotée de 2 nouvelles frégates, achat sans doute groupé avec la Hollande comme annoncé dans la presse, de 6 nouveaux navires de lutte contre les mines ainsi que 2 hélicoptères de frégate. Tous les détails des achats de matériel peuvent se trouver ci-dessous.

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Les premiers investissements vont être légers pour 2017. Les plus gros arriveront à partir de 2018/19. Il ne faut pas sous-estimer le fait que tous ses investissements ne se feront pas que sous cette législature mais qu’ils devront être assumés par les autres gouvernements. D’autre part, la dernière décision du gouvernement sur la réforme de la pension pourrait mettre en difficulté l’équilibre budgétaire de la Défense et avoir une incidence sur la vision stratégique pour 2030 alors que le coût des pensions est déjà important dans le budget de la Défense.

 

Un commentaire

  1. […] Mesure phare de la vision stratégique du ministre Steven Vandeput, cette loi qui a subi des amendements suite aux recommandations du Conseil d’État n’est pas normative comme l’a précisé une nouvelle fois le député de la N-VA Peter Buysrogge lors du débat. Cela signifie donc que les crédits alloués à chaque programme doivent être inscrits annuellement dans le budget et que sa mise en place jusqu’en 2030 dépendra des législatures suivantes. […]

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