Le projet de loi finances prévoit des dérogations pour la Défense mais pas d’aide militaire à l’Ukraine

Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2025 a été adopté en séance plénière à la Chambre des représentants ce jeudi. Pour ce qui en est de l’aide militaire à l’Ukraine, aucun crédit n’est prévu en dehors du revenu d’intégration », selon la Secrétaire d’Etat au Budget Alexia Bertrand.

En l’absence de gouvernement de plein exercice, le gouvernement en affaires courantes propose un budget pour les trois premiers mois de l’année, correspondant à 3/12^ème du dernier budget adopté, gonflé de l’indexation. Ces douzièmes provisoires permettent d’assurer la continuité des services de l’Etat. De plus, certaines dérogations peuvent être fixées, « pour couvrir des dépenses dont la date d’échéance légale, règlementaire ou contractuelle tombe au premier trimestre 2025 ».

Les dérogations concernant la Défense s’élèvent à 830 millions d’euros en crédits d’engagement et à 504.7 millions d’euros en crédits de liquidation. Lors d’auditions en commission Finances et Budget à la Chambre – Olivier Hubert, conseiller à la Cour des comptes – a indiqué que « ce montant était dûment justifié et qu’il répond aux engagement internationaux pris par la Belgique ainsi qu’au maintien des efforts de défense en pourcentage du PIB ».

La majeure partie de ces dérogations a trait aux investissements en matériel majeur, tels que prévus dans la loi de programmation militaire du 20 juillet 2022. Dans ce cadre, 421 millions d’euros sont prévus en engagement. Parmi les principaux dossiers concernés, on retrouve le dossier SOF Aviation, des dossiers dans le cadre du programme CaMo ou encore plusieurs dossiers dans le secteur des communications opérationnelles. La seconde catégorie de dérogations se rapporte aux frais de fonctionnement et d’entraînements, avec 272,7 millions d’euros en crédits d’engagement. 104 millions d’euros seront également engagés pour le programme de recherche et développement dans le cadre du programme SCAF (Future Combat Air System), pour lequel la Belgique a le statut d’observateur. Enfin, 25,5 millions d’euros seront également engagés dans le cadre du renouvellement des infrastructures, pour des travaux contribuant à des économies d’énergie ou encore pour le développement de l’infrastructure nécessaire à l’accueil de la capacité motorisée. Concernant les crédits de liquidation, ils correspondent au volume de certaines factures attendues au premier trimestre 2025. Sur ces 504.7 millions d’euros, 195,1 millions sont consacrés aux frais de fonctionnement et d’entraînement, 153,1 millions au renouvellement de l’équipement et 102.7 millions au renouvellement de l’infrastructure, notamment dans le cadre de gros dossiers comme le nouveau Quartier Général de la Défense ou encore l’infrastructure nécessaire à l’implémentation de la capacité F-35.

L’aide militaire à l’Ukraine est la grande absente de ce projet de loi de finances. Rudi Moens, conseiller à la Cour des comptes, précise qu’aucune recette issue des avoirs russes gelés n’est prévue pour l’année budgétaire 2025. Jusqu’à présent, la Belgique avait la chance de bénéficier de cette manne exceptionnelle, puisque l’essentiel des 272 milliards d’euros bloqués suite aux sanctions contre la Russie sont entre les mains d’Euroclear, entreprise basée à Bruxelles. Ces fonds bloqués générant des bénéfices exceptionnels, environ 400 millions d’euros d’impôts sur ces bénéfices revenaient chaque trimestre au Trésor belge. En 2024, ces recettes alimentaient le « Fonds Ukraine » destiné à financer l’aide militaire belge à l’Ukraine. Or, « il n’est pas certain qu’en 2025, l’Etat belge puisse encore considérer ces recettes supplémentaires comme siennes », selon la secrétaire d’Etat au budget Alexia Bertrand. Faisant écho à la décision européenne du mois de mai dernier, concernant les modalités de prélèvement quand aux bénéfices provenant des actifs russes bloqués, la secrétaire d’Etat ajoute qu’il « n’est donc pas exclu que la Belgique doive reverser toutes les recettes supplémentaires à l’Europe en 2025 ».

Bien que ces fonds serviront de toute manière à soutenir l’effort militaire ukrainien, la séquence met en lumière le manque d’effort individuel belge, en dehors de cette enveloppe exceptionnelle. Quid de la crédibilité de la Belgique sur la scène européenne, dans un contexte d’imprévisibilité de l’aide militaire américaine à l’Ukraine, suite au retour de Donald Trump à la présidence ?