Depuis octobre 2014, la Belgique est engagée dans la coalition internationale qui lutte contre Daesh à travers notamment les frappes des F-16 de la Composante Air. Alors que la Belgique est régulièrement accusée de manque de transparence sur ces frappes, une audition de la commission de la Défense nationale sur la transparence lors des missions militaires belges à l’étranger s’est tenue. Suite à cette audition, un rapport parlementaire a été publié en juillet et mis en ligne en septembre. Il permet d’apporter un éclairage sur le processus  décisionnel d’une frappe belge.

Le principe de « zéro » victime

C’est le lieutenant-colonel Christian De Cock, juriste militaire, qui a exposé le cadre juridique de l’opération Desert Falcon et son exécution en pratique. Trois principes régissent chaque opération militaire belge en général: le principe de distinction entre objectifs militaires et civils, le principe de précaution en cas de frappe et le principe de proportionnalité par rapport aux dommages collatéraux. Sur la base de ces principes, la Défense estime si la cible militaire est légitime. En cas du moindre doute, la frappe est annulée. La Belgique applique une zero civilian casuality expectancy rule pour toutes ces frappes et donc le principe de « zéro » victime. La distance entre le bien civil et l’objectif militaire déterminera également le choix de l’arme à utiliser.

Le rôle du red card holder

Le premier point décisionnel se situe au Qatar au centre des opérations de la coalition (CAOC). La Belgique y a une petite équipe de quatre hommes qui fait le lien avec le détachement de F-16 basés en Jordanie: le red car holder, qui représente le chef de la Défense, prend la décision et suit tout le processus de la frappe. Son fonctionnement se base sur celui d’une mission classique de l’OTAN au sein d’une coalition où chaque pays est souverain. L’officier belge a le pouvoir d’opposer son veto à une mission décidée par la coalition internationale au nom de son pays. Pour prendre cette décision, il se base sur des directives nationales données notamment par le chef de la Défense, des cibles définies préalablement, des règles d’engagement, de la possibilité de dommages collatéraux excessifs et de la zero civilian casuality expectancy rule. Pour ce faire, il est assisté en permanence d’un juriste militaire spécialisé dans le droit humanitaire international. Le pilote dans son cockpit peut également décider d’annuler une frappe en dernière instance si la situation sur le terrain évolue en coordination avec le red card holder. Le red card holder joue donc un rôle central et extrêmement important dans le processus décisionnel d’une frappe. Toutefois le lieutenant-colonel De Cock a souligné que la principale difficulté de la décision venait du fait que les combattants de Daesh n’avaient pas d’uniforme distinctif et se fondaient dans la population civile. Ces éléments sont pris en compte à chaque mission par le red card holder et le pilote lui-même.

Ces règles très strictes font dire à la Défense belge qu’il y ait très peu de risques que les frappes de ses F-16 occasionnent des victimes civils même si elle reconnait que le risque zéro n’existe pas. Chaque mission fait l’objet d’un rapport interne établi par l’unité, le centre d’opérations et le red car holder à partir des images aériennes des pilotes et complété à l’aide d’autres données récoltées au sol (troupes, autorités locales, réseaux sociaux). Ce rapport est transmis à l’état-major de la Défense et au chef de la Défense. Le colonel Pierre Gerard, directeur Opérations Militaires auprès du cabinet du ministre Steven Vandeput, a précisé que depuis les accusations russes en octobre 2016 des cartes géographiques sont systématiquement montrées aux membres de la commission chargée du suivi des missions à l’étranger.

En revanche lors de cette audition, la Défense a répété plusieurs fois qu’elle ne communiquerait pas plus sur ces frappes, estimant que la transparence était garantie par la compétence d’enquête du procureur fédéral ainsi que par le contrôle parlementaire. La Défense privilégie la sécurité physique et judiciaire (risques de constitutions de partie civile) de ses pilotes.

Rapport de la commission de la Défense Nationale sur l’audition en rapport avec la transparence lors des missions militaires belges à l’étranger