Surveillance de l’espace aérien : L’avant-projet de loi de coopération entre le Benelux et la France approuvé par le gouvernement

Signature de l’accord sur la surveillance conjointe de l’espace aérien entre le Benelux et la France le 16 février 2017 à Bruxelles (crédit-photo Daniel Orban/BEE Defence)

Le gouvernement belge a approuvé ce jeudi 19 octobre un avant-projet de loi de coopération de surveillance aérienne entre les pays du Benelux et la France. Ce projet de loi doit entériner l’accord conclu entre le Benelux et la France le 16 février 2017 dernier à Bruxelles. Il doit recevoir l’avis du Conseil d’État avant d’arriver à la Chambre.

Cet accord ne comprend que les menaces aériennes non militaires: aéronef civil avec ou sans équipage avec utilisation de plusieurs mesures actives de sûreté aérienne : interrogation, escorte, intervention et tirs de semonce. Le tir de destruction n’est pas autorisé.  Cet accord permettra aux avions hollandais, en fonction de leur rotation avec les appareils belges, d’effectuer une interception en cas de menace dans l’espace aérien français. A l’inverse, les avions français ne pourront pas entrer dans l’espace aérien néerlandais. Chaque pays aura à sa charge les dépenses militaires pour sa mise en place. Cet accord sera valable 10 ans avec tacite reconduction. Il complète celui de 2005 passé avec la France sur la coopération en matière de défense aérienne et le traité Renegade. La Belgique est dépositaire de cet accord et devra faire enregistrer le texte auprès de l’ONU.

Depuis janvier 2017, le traité Renegade de surveillance commune de l’espace aérien entre la Belgique et les Pays-Bas est entré en vigueur. Les Belges ont pris le premier relais. La surveillance de l’espace aérien belge est actuellement assurée par des F-16 hollandais.

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