Un projet de loi français pour approuver l’accord franco-belge sur le programme Scorpion

La France va faire approuver par la voie législative l’accord franco-belge sur le programme Scorpion.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian a présenté hier un projet de loi au Conseil des ministres pour autoriser l’approbation de l’accord franco-belge sur le programme Scorpion. Cet accord inter-gouvernemental a été signé à Paris en marge d’une réunion ministérielle des pays signataires de l’Initiative européenne d’intervention (IEI) le 7 novembre dernier. De son côté, la Belgique a approuvé cet achat en Conseil des ministres le 25 octobre dernier, quatre mois après la signature d’une lettre d’intention par les ministres belge et français de la Défense.

« Cet accord constitue le premier cas d’application d’un schéma innovant et inédit, qui prévoit qu’au travers d’un accord intergouvernemental, l’État client, la Belgique, confie à la France la tâche de passer en son nom et pour son compte, un contrat d’acquisition auprès d’un fournisseur industriel désigné. », explique le communiqué de l’Elysée. « Il contribue très concrètement à ce que nous appelons parfois de nos vœux dans nos discours mais qui a dû mal à se matérialiser à savoir la construction très concrète d’une Europe de la Défense », a commenté Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement français, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.

Le contrat porte sur l’achat de 442 véhicules blindés (382 Griffon et 60 Jaguar) pour un montant d’1,5 milliards d’euros.

Sur le terrain, le feu vert belge a suffi pour accélérer le processus au grand jour alors qu’il était déjà lancé depuis plusieurs mois. Le 12 décembre dernier, un premier comité-directeur militaire franco-belge se réunissait à Paris pour fixer les axes de travail de trois comités de pilotage.

L’Assemblée Nationale français devra donc approuver cet accord inédit entre la France et la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre. Un vote pourrait intervenir d’ici cet été.

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