Le gouvernement dépose un projet de loi en vue d’élargir l’accès à la réserve et d’accroître son attractivité.

Le 28 avril 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à rendre la réserve plus attractive. Depuis ce 18 septembre, le projet de loi « modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forcées armées » est disponible sur le site de la Chambre des représentants après y avoir été déposé fin août dernier. Le texte prévoit d’assouplir et d’élargir certaines dispositions touchant au cadre de réserve de la Défense.

Le texte prévoit de permettre aux militaires de carrière déjà pensionnés – qui n’ont pas été mis à la pension pour cause d’inaptitude physique et qui le souhaiteraient – d’intégrer la réserve sans devoir recevoir une autorisation avant leur pension. Jusqu’à présent, si la demande et l’autorisation n’étaient pas émises tout de suite, il n’était pas possible d’intégrer ce cadre de réserve, empêchant ainsi tout délai de réflexion. Il prévoit également la possibilité de se maintenir comme réserviste pour les militaires du cadre actif pour lesquels une demande de démission aurait été validée ou pour lesquels il y aurait eu une expiration de l’engagement. Le projet offrira la possibilité aux réservistes qui auraient perdu ce statut de militaire de réserve – pour cause de démission à leur demande ou de mise en congé définitif, notamment – d’y être réintégrés. Enfin, le statut de réserviste sera systématiquement renouvelé, n’obligeant plus ce dernier à déposer une requête chaque année.

L’emphase est également mise sur l’attractivité du statut. Ainsi, la possibilité d’évoluer dans la hiérarchie  et de changer de catégorie de personnel sera désormais possible en tant que militaire du cadre de réserve. S’il correspond aux critère d’admission, un réserviste peut s’engager comme « candidat militaire de réserve dans un niveau supérieur dans la même catégorie de personnel ou dans la catégorie de personnel supérieur ». Aucune disposition n’existait – jusqu’à aujourd’hui – pour les officiers de réserve de niveau B et A et pour les candidats militaires de réserve. Ces derniers pourront ainsi améliorer leur statut pendant leur candidature. De plus, en cas d’échec irrévocable dans la nouvelle formation, l’ancien candidat peut se voir réintégrer à sa formation initiale. Quelques exemples sont disponibles dans l’exposé des motifs (article 8).

D’autres mesures sont également prévues par le texte. Ainsi, le réserviste et le candidat réserviste auront la possibilité d’effectuer du télétravail. De plus, le militaire de réserve ne sera plus obligé d’effectuer les rappels ordinaires dont la durée ne pouvait dépasser dix jours par an pour les officiers et sous-officiers de réserve et sept jours pour les volontaires de réserve. Cependant, le réserviste, qui ne satisferait pas à ces rappels ordinaires pendant dix années d’affilée, pourrait voir son rengagement annulé.

« La réserve est un pilier du département dont je veux poursuivre la consolidation », précise la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder. Le projet s’inscrit dans la continuité du plan POP (People Our Priority), le recrutement et la limitation de l’attrition faisant parties des enjeux fondamentaux du département.