Les militaires de l’opération Vigilant Guardian sont désormais assurés

Les militaires de l’opération Vigilant Guardian sont désormais assurés (crédit-photo Erwin Ceuppens/BE Défense)

Suite à un vote à la Chambre, les militaires de l’opération Vigilant Guardian sont désormais assurés.

L’affaire avait fait grand bruit après les révélations de VRT News dimanche dernier sur le fait que les militaires de l’opération Vigilant Guardian n’étaient pas assurés. La législation belge ne prenait pas en compte le fait que les militaires belges pouvaient être déployés sur le territoire national. Le cabinet du ministre de la Défense avait laissé entendre qu’il n’y aurait pas de changement avant la prochaine législature. Le commandant de la Composante Terre, le général-major Marc Thys, avait pris une position ferme dans un communiqué le lundi en demandant aux politiques de remédier au plus vite à la situation face à l’inacceptable.

La pression médiatique et la prise de parole du commandant de la Composante Terre ont, semble-t-il, accéléré le processus législatif jusqu’ici pourtant « impossible ». Un amendement a été rajouté à la dernière minute sur une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. Afin de régler ce problème, le mot « à l’étranger » a été supprimé de la loi, donnant ainsi les mêmes droits à tous les militaires en opérations. Les militaires de l’opération Vigilant Guardian ont droit aux mêmes indemnités: la pension de réparation, l’indemnité en cas d’accident ou de maladie, la subrogation de l’Etat dans certains cas de refus d’intervention de compagnies d’assurance et l’octroi du statut de vétéran.

Le vote du texte à la Chambre a donné lieu à une passe d’armes entre la députée Véronique Waterschoot d’Ecolo-Groen et l’ancien ministre de la Défense Steven Vandeput toujours député à la Chambre. « On songe, enfin, à assurer les militaires en opération spéciale dans nos rues depuis 2015, après avoir découvert en 2016 qu’ils n’étaient pas couverts en cas de drame ou d’accident sur le sol belge. Et il faut attendre un amendement de dernière minute, à la fin de la législature, pour résoudre ce problème! Pour mon groupe, patrouiller dans les rues n’est pas une mission de la défense mais de la police: la stratégie de saturation avec recours aux militaires ne peut être que temporaire et exceptionnelle », s’est indignée la députée. « Je dois attirer l’attention de Mme Waterschoot sur le fait que l’amendement que nous avons examiné cet après-midi en commission s’est retrouvé pour la première fois sur la table du gouvernement en 2016. Pour que les choses soient claires, je vous dirai que tous ceux qui travaillent pour la Défense sont assurés mais à ce jour, tous ceux qui participent à des opérations n’étaient pas assurés de la même manière, ce qui n’était pas équitable », a rétorqué l’ancien ministre de la Défense attaqué sur son bilan. Il semble toutefois que le gouvernement n’ait pas trouvé que la situation était si urgente sinon il n’aurait pas fallu attendre trois ans pour que l’amendement aboutisse.

La proposition de loi, contenant l’amendement, a été votée par 136 voix pour. La preuve qu’avec de la bonne volonté, tout est possible et que le processus législatif peut s’accélérer face à l’urgence d’une situation.

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