La Direction Générale des Ressources Matérielles (DGMR) a longuement décortiqué la procédure qui a conduit au choix du consortium français Belgium Naval & Robotics pour les nouveaux chasseurs de mines belgo-néerlandais.

La procédure dans le choix des gros dossiers d’achats militaires a été parfois critiquée pour son manque de transparence. Celui des F-16 a été particulièrement sous le feu des projecteurs. Dans un moindre mesure, le choix du contrat CaMo a été légèrement critiqué par l’opposition notamment dans le fait de ne pas passer par un appel d’offres. Pour ce qui est de celui des chasseurs de mines, il s’est déroulé sereinement. La DGMR a communiqué plus particulièrement sur ce dernier dossier, qui s’est conclu en bout de course, détaillant toutes les étapes de la procédure qui concernait les marines belge et néerlandaise.

En amont pour rédiger le cahier des charges, les deux marines ont voulu définir le futur concept innovant dans le domaine de la lutte contre les mines. C’est ainsi que la Composante Marine avait organisé deux tests en mer sur différents types de drones avec plusieurs entreprises. Le site y avait consacré des articles. Des militaires britanniques et français y ont participé en tant qu’observateurs. Une fois le concept défini, les axes de travail ont été établis via le memorandum of understanding signé par les deux pays avec la mise en place d’un bureau de projet binational.

Début janvier, la procédure de marché public est lancée par le gouvernement. Cinq candidats y répondent. Le cahier des charges a été transmis le 29 juin 2018 à quatre entreprises sélectionnées mais Saab a décidé de se retirer et de ne pas aller plus en avant. « Entretemps, deux réunions d’informations ont été organisées, de même que deux visites des installations logistiques et techniques à Zeebruges », explique la DGMR avant de préciser « Outre le critère financier de l’évaluation, pondéré à 40%, les critères capacitaire (se rapportant aux aspects opérationnels, techniques et logistiques) et économique représentaient respectivement 50% et 10%. Le critère capacitaire était lui-même réparti en critères techniques (par exemple la signature ou la tenue à la mer des plateformes), logistiques (par exemple l’entretien des plateformes ou les formations du personnel) et opérationnels (par exemple l’autonomie des plateformes). Chaque critère avait sa pondération et les critères à plus-value étaient clairement indiqués, de même que les points à gagner. Toutes les pondérations ont été communiquées aux candidats, de même que les méthodes de calculs de l’attribution des points. » La DGMR fonctionne de cette façon avec une évaluation technique faite séparément de l’évaluation juridique et budgétaire. Les résultats des évaluations sont rassemblés par un officier acheteur responsable du programme qui établit ensuite un classement avec en tête le meilleur marché public.

Une équipe belgo-néerlandaise, répartie en sous-commissions, a donc procédé aux différentes évaluations. Les candidats ont eu l’occasion d’éclaircir certains points pour réévaluer leurs réponses. A trois reprises, des réunions avec chacun des candidats ont été organisés sous la supervision du service d’achat. « Chaque soumissionnaire a été mis au courant de l’état des lieux de l’évaluation de son offre, de ses points faibles, de ses points forts et surtout de ses manquements. A ces moments, le bureau projet pouvait traiter les retours des soumissionnaires avec parfois pour conséquence l’adaptation d’une exigence du cahier des charges », explique la DGMR. Ce travail de fourmi a pris plusieurs semaines pour arriver à ce que les offres concordent sur les critères demandés. Le bureau projet a ensuite rendu un projet finalisé permettant d’attribuer le contrat, le vainqueur étant annoncé le 15 mars 2019.

La particularité de cette procédure se trouvait dans le fait qu’elle impliquait deux pays. « Il fallait donc coordonner les différentes actions en fonction des cycles de validation (militaire, politique, budgétaire, légaux) de chaque pays et cela coordonné entre les deux états-majors », insiste la DGMR. La Belgique et les Pays-Bas ont communiqué à chaque fois de façon simultanée pour qu’il n’y ait pas de décalage. Déjà novateur en Europe avec le contrat CaMo, la Belgique a encore innové avec les Pays-Bas avec ce choix de renouvellement commun qui exige une grande confiance mutuelle. Une première en Europe.

La nouvelle capacité de lutte anti-mines _ un travail de longue haleine