Les députés luxembourgeois approuvent le traité entre la Belgique et le Luxembourg sur l’exploitation de la flotte A400M

Le gouvernement luxembourgeois a fait voter un projet de loi pour donner une base légale à l’exploitation commune de l’A400M par la Belgique et le Luxembourg (crédit-photo
Jozef Vanden Broeck/BE Défense)

Les députés luxembourgeois approuvent le traité entre la Belgique et le Luxembourg sur l’exploitation de la flotte A400M.

Le 31 août 2021, la Belgique et le Luxembourg ont signé un traité à Luxembourg concernant l’exploitation commune des avions de transport A400M au sein de l’unité binationale. En 2005, le Luxembourg avait décidé de faire l’acquisition d’un A400M et a chargé la Belgique de le faire pour son compte. Cet achat se basait notamment sur la convention belgo-luxembourgeoise en matière de coopération militaire générale, de programmes d’acquisition et/ou d’exploitation en commun d’équipements, signée le 13 juin 2001 par les ministres de la Défense des deux pays. Jusqu’à récemment, l’exploitation de l’A400M était basée sur un memorandum of understanding conclu entre la Belgique et le Luxembourg. Pour donner une base légale à l’exploitation commune de la flotte A400M et ratifier le traité, le gouvernement luxembourgeois a déposé un projet de loi à la Chambre le 15 mars 2022.

L’unité binationale Belgique – Luxembourg A400M (BNU A400M) gère huit appareils, dont 7 belges et un luxembourgeois. La Composante Air belge apporte son soutien et a la charge du soutien logistique, de la formation conjointe des équipages et de la maintenance. Les investissements et les frais d’exploitation, de fonctionnement et de soutien sont financés à 1/8ème par le Luxembourg. L’armée luxembourgeoise s’engage à fournir 3 équipages, ce qui équivaut à six pilotes (officiers) et six soutiers (sous-officiers). Les militaires luxembourgeois sont intégrés au sein de l’unité belge du 15 Wing de Melsbroek. Les équipages sont parfois binationales sur certaines missions. En août dernier, la Défense indiquait qu’un officier luxembourgeois, le capitaine Dan Olsem premier pilote luxembourgeois en 2012,  se trouvait à la tête du 20ème escadron pour la première fois.

Selon la partie du traité sur le fonctionnement et l’opération de la flotte des avions A400M, l’utilisation des équipages et de l’avion luxembourgeois est censée se faire sans distinction de nationalité. L’unité est mis sous le commandement opérationnel de l’European Air Transport Command (EATC). Les deux pays ont néanmoins la possibilité de se retirer de certaines missions ou de prévoir des réserves nationales, selon les modalités prévues dans les arrangements techniques. « Le Luxembourg peut par exemple invoquer une réserve quant à l’utilisation des équipages luxembourgeois ou de l’avion luxembourgeois en cas de missions de transport politiquement sensibles, telles que le transport de détenus, de réfugiés, ou l’invocation de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord. De plus, les dispositions de la législation des deux nations doivent être respectées, notamment lors de la participation de l’unité binationale à des opérations pour le maintien de la paix », explique le projet de loi luxembourgeois. En cas de non-participation luxembourgeoise sur une mission, la Belgique pourra toutefois y participer et utiliser également l’A400M luxembourgeois si le Luxembourg ne l’interdit pas et inversement.

Les députés luxembourgeois ont approuvé le projet de loi le 17 janvier par une large majorité de 58 voix pour et 2 voix contre du parti Déi Lénk (La Gauche).

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