L’Open Vld présente une proposition de résolution afin que l’Etat-major étudie l’option d’armement des drones SkyGuardian.

En octobre 2018, La Belgique a décidé d’acheter « deux systèmes MALE » impliquant chacun deux drones MQ-9B SkyGuardian, soit quatre au total. Le plan STAR prévoit également l’achat d’un troisième système. La livraison des premiers engins est prévue pour début 2024 à Florennes, où le 2 Wing a d’ailleurs récemment réactivé la 2^ème  escadrille afin de gérer cette capacité.

Le député Open Vld Jasper Pillen a déposé, le 26 avril 2023, une proposition de résolution à la Chambre des représentants, demandant à l’Etat-major de la Défense  de « réaliser sans délai une étude des avantages et inconvénients de l’armement des quatre drones Skyguardian ». Il demande également à ce que cette étude soit remise dans un délai raisonnable. Dans un tweet posté le 6 avril, le député libéral indiquait que ce ne serait qu’une question de temps avant que les autres [membres de la majorité Vivaldi] acceptent l’idée d’armer les drones. La présentation du texte était initialement prévue à l’agenda de la commission défense nationale du mercredi 28 juin 2023 mais elle en a été retirée le lundi 26 juin 2023.

Jusqu’à présent, l’opposition à l’armement des drones par les partis socialistes et écologistes, soit quatre des sept partis de la Vivaldi, est explicite. Lors de la séance de questions de la commission de la défense nationale du 26 janvier 2022 à la Ministre, le député Guillaume Defossé (Ecolo) défendait la position très critique de son parti à l’égard de l’armement des drones. Il dénonçait les victimes collatérales qu’engendrerait un tel usage ainsi que la déconnexion à la guerre de celui qui l’utilise. Lors des discussions d’une précédente proposition de résolution, déposée par la N-VA et invitant à armer les drones MQ-9B Skyguardian, le député écologiste réfutait l’argument d’une sécurité accrue du pilote de drone, insistant sur l’impact psychologique engendré. L’argument semble léger à la lumière des risques encourus par les pilotes d’aéronefs habités sur un théâtre d’opérations. Lors de ces mêmes discussions, Guillaume Defossé insistait sur le fait que la Vision stratégique « exclut explicitement cette possibilité d’armer nos drones pour la législature actuelle », tandis que le député Hugues Bayet (PS) déclarait que « le plan STAR […] ne préconise pas non plus d’armer les futurs drones, tout comme l’Etat Major d’ailleurs ». Ce qu’oublient de dire ces deux-derniers, c’est que l’actualisation de la Vision stratégique, ou plan STAR, est le fruit d’un compromis politique au sein de la majorité. En janvier 2021, la ministre avait mis sur pied un comité stratégique, composé de dix experts du monde académique, chapeautés par deux coordinateurs : le professeur Tanguy Struye et le colonel Eric Kalajzic. Ce comité a finalement déposé une liste de recommandations, invitant notamment la Défense belge à « Acquérir la capacité d’engager des cibles sensibles au facteur temps en armant les drones MQ-9B ». Cependant, cette recommandation ne s’est finalement pas retrouvée dans cette Vision stratégique actualisée parce que certaines sensibilités politiques s’y sont opposées.

Concernant les propos du député socialiste – selon lesquels l’Etat major exclurait également cette possibilité – il convient de relativiser l’affirmation. En effet, l’Etat major ne faisait qu’indiquer qu’un éventuel armement des drones n’avait pas été budgété dans la loi de programmation-militaire. Or, cette budgétisation est bien le fruit d’un arbitrage politique. Comme le mentionnait André Flahaut (PS) la semaine passée en commission parlementaire : « Pour rester dans un régime démocratique, la Défense exécute ce que le politique décide ». De plus et comme l’affirmait Peter Buysrogge (N-VA) – président de la commission défense nationale – lors des discussions autour de sa proposition de résolution : un avis favorable [sur le principe] a été remis par l’Etat major.

Enfin, la proposition libérale propose une distinction stricte entre les drones pilotés à distance, par un agent humain, et les systèmes d’armes létales entièrement autonomes. Les inquiétudes autour de l’intelligence artificielle ont été maintes fois répétées lors des discussions autour de l’armement des drones. Le député Kris Verduyckt (Vooruit) interrogeait les experts à ce propos, lors des discussions sur l’actualisation de la Vision stratégique. Lors de débats parlementaires concernant les armes létales entièrement autonomes le 10 novembre 2021, Christophe Lacroix (PS) exprimait son inquiétude : « même si le drone armé n’est pas une arme autonome au sens de la définition la plus couramment utilisée, il n’en reste pas moins vrai que la vision de l’homme ou de la femme à travers le drone est une vision à travers une machine, et à travers des capteurs de machine. Et donc, par rapport à la reconnaissance faciale, ça veut dire que l’autonomie humaine, de décision finale est quand même contrainte à un moment donné par la résolution technologique ou par la manière dont la machine voit cette réalité».

Durant la séance de questions-réponses du 21 juin dernier, la ministre de la Défense Ludivine Dedonder a été limpide : «  Le gouvernement n’a pas changé sa position : les drones ne seront pas armés ». Pour l’instant, rien ne permet de présager un changement de paradigme. Un vote favorable de la proposition ne ferait qu’inviter l’Etat major à livrer une étude, n’obligeant en rien les députés hostiles à l’armement des drones à modifier leur posture et leurs conditions. Les appréhensions quant aux règles d’engagement, à l’impact psychologique sur le pilote ou à l’usage de l’intelligence artificielle sont compréhensibles et ces aspects nécessitent un cadre légal précis. Cependant, les recommandations des experts académiques sont également limpides. On ne peut être aussi affirmatif concernant l’avis de l’Etat major puisque celui-ci n’a pas été rendu public mais semblerait-il qu’il aille dans le même sens. Ainsi, le blocage est exclusivement politique.

« Is kwestie van tijd voor iedereen mee is » (Traduction:C’est une question de temps avant que tout le monde soit à bord). Mais de combien de temps parle-t-on ?