Le processus a été lancé en février 2017 quand la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France signaient un accord pour coopérer dans le domaine de la surveillance de l’espace aérien. Il incombait à la Belgique de s’occuper du processus législatif et de faire enregistrer le texte auprès de l’ONU. Le 19 octobre dernier, le gouvernement belge a marqué son accord sur l’avant projet de loi. 

La semaine dernière, le texte de projet de loi, déposé à la Chambre le 22 février, était en discussion en commission des Affaires Étrangères avec présentation du rapport. Le ministre Didier Reynders, via la voix du major Denis Guillaume de l’État-major, a expliqué pourquoi les avions français ne pourront pas opérer au-dessus de l’espace aérien hollandais. La Belgique et la France ont signé un accord en 2005, prolongé par le présent accord mais dont les Pays-Bas ne faisaient pas partie d’où l’impossibilité pour les Français d’intervenir. En revanche, les avions néerlandais pourront intervenir dans l’espace aérien français. Cet accord sera valable 10 ans avec tacite reconduction.

Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité par  la commission des Affaires Étrangères le 11 avril et sera maintenant soumis au vote à la Chambre. A noter, qu’actuellement des discussions ont lieu également entre le Benelux et l’Allemagne pour la mise en place d’un accord similaire.

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