Le bataillon ISTAR et le SGRS ont conclu un protocole d’accord et de contrôle

En tant qu’unité de reconnaissance, le bataillon ISTAR collecte des renseignements pour les unités de la Composante Terre (crédit-photo Ritchie Sedeyn/BE Défense)

Depuis sa création en 2011, le bataillon de Chasseurs à Cheval ou ISTAR (intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance) et le contrôle des renseignements qu’ils collectent lors d’opérations militaires ont été régulièrement un sujet de préoccupation.

L’intégration du bataillon ISTAR au sein du SGRS, le service de renseignement de l’armée, est régulièrement évoquée. Créé en 2011, le bataillon ISTAR est spécialisé dans la collecte de renseignements tactiques dans le cadre d’opérations militaires pour les unités de la Composante Terre. Il dispose d’une capacité d’analyse du renseignement et forme lui-même son personnel spécialisé. Sa mission diffère du SGRS qui, lui, veille en plus par exemple à la sécurité du personnel de la Défense, des installations militaires ou à celles des citoyens belges à l’étranger et peut mener des enquêtes. Dans le monde politique, le PS est un des seuls partis à proposer d’intégrer les deux entités pour que le bataillon ISTAR ne soit plus un satellite au sein de la Composante Terre sans aucun contrôle.

Le Comité permanent R, comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, a déjà évoqué cette situation ces dernières années car le bataillon ISTAR n’est pas légalement sous son contrôle contrairement au SGRS. En 2016, la commission d’enquête parlementaire « Attentats terroristes » abordait le sujet estimant que la relation entre le SGRS et ISTAR n’était pas réglée de manière suffisamment claire. Elle recommandait la création d’un protocole d’accord. Le ministre de la Défense, Didier Reynders, a fait le point sur la situation du bataillon en réponse à une question écrite de la député socialiste Julie Fernandez Fernandez. Sur la base des recommandations de la commission, le général Marc Compernol et le SGRS ont conclu un protocole d’accord visant à identifier les attributions et compétences des capacités HUMINT (collecte sur le terrain) et d’analyse du bataillon ISTAR et à mettre en place un contrôle de ces capacités par le SGRS. « Ce contrôle porte, d’une part, sur le respect du protocole d’accord et d’autre part, sur le respect des directives HUMINT et sur l’accès aux documents », a précisé le ministre. L’actuel chef du SGRS, le lieutenant-général Claude Van de Voorde, avait déjà abordé brièvement ce protocole d’accord qui a été approuvé par le Comité permanent R selon ses explications dans un rapport parlementaire sur le SGRS en septembre dernier.

Tout comme Steven Vandeput à l’époque, le ministre Didier Reynders a assuré qu’il n’était pas question d’intégrer le bataillon ISTAR au SGRS du moins sous cette législature. Cela pourrait changer sous un futur gouvernement. Didier Reynders a aussi indiqué que l’état-major de la Défense préparait actuellement un avant-projet de loi concernant les renseignements tactiques lors des opérations à l’étranger, avec l’intention de le soumettre au niveau politique dans le courant de la prochaine législature. Il devrait régler définitivement la question du contrôle des renseignements collectés au sein du bataillon ISTAR par la Chambre.

Le bataillon ISTAR est actuellement présent au Mali avec un détachement « multi-senseurs » et a effectué une mission en Afghanistan l’année dernière où il est toujours en activité mais avec seulement une équipe Raven.

 

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